Bon à savoir : les jours de fractionnement

Beaucoup de collègues nous appellent pour savoir s’ils ou elles ont droit à des jours de fractionnement.

Que disent les textes ?

Tous les agents permanents, qu’ils soient titulaires ou non, ont droit à des jours supplémentaires dits de fractionnement, lorsque le nombre de jours de congés qu’ils prennent en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est égale à :

– 5, 6 ou 7 jours : droit = 1 jour supplémentaire

– 8 jours et plus : droit = 2 jours supplémentaire

Comment se calcule à partir de cette année le droit à jours de fractionnement à Montreuil ?

Il faut partir du droit à congés annuels de tout agent, soit 28 jours ou 5 fois ses obligations hebdomadaires + 3 jours pour un temps partiel ; retrancher ensuite le nombre de jours de congés annuels pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Si le résultat, au 1er novembre, est égal ou supérieur à 5 mais inférieur à 8, vous avez droit à 1 jour supplémentaire que vous inscrivez en bas de votre fiche de congés. Sur Web-Congés, cela se déclenche automatiquement.

Si le résultat est égal ou supérieur à 8, vous avez droit à 2 jours supplémentaires.

Vous n’avez pas à vous préoccuper de savoir si ces jours de congés annuels sont pris en continu ou non.

À noter que ces jours supplémentaires peuvent être déposés sur votre Compte Épargne Temps alors qu’avant ils devaient être pris avec le reliquat de congés annuels qui vous a permis de les obtenir.

Enfin, pour celles et ceux qui ne sont pas sur Web-Congés et qui utilisent la bonne vieille fiche de congés et CET, nous rappelons que votre chef de service n’a pas à conserver ce document sauf si vous l’y autorisez pour des raisons pratiques, mais que vous êtes en droit de l’avoir.

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