Comité Technique du 13 octobre 2016

Le 13 octobre 2016, s’est tenu un Comité Technique qui avait à son ordre du jour 3 points :

  • Le rapport sur l’état de la collectivité (dit communément bilan social) : Ville
  • L’organisation de la direction des bâtiments/patrimoine
  • Mise à jour du tableau des astreintes pour le cimetière

Le Bilan Social 2015 du CCAS nous sera soumis pour avis au prochain Comité Technique.

1°) REC

Vous trouverez ici le REC Bilan social 2015 pour la ville et  point-1-bs2015-rec une synthèse plus lisible et digeste que le rapport qui fait une centaine de pages.

Vous trouverez là bilan-social-2015-ville-de-montreuil , l’intervention faite par la FSU lors du Comité Technique du 13 octobre 2016 sur le Rapport sur l’état de la collectivité en 2015, document qui aurait dû être soumis réglementairement avant le 30 juin 2016.

Quelques points importants :

En 2015, le pourcentage d’agents non titulaires permanents est de 28,90 % alors que la moyenne nationale est autour de 20 %.

Ce taux, pour Montreuil, était de 27,52 % en 2013, déjà trop haut, et il était de 21,49 % en 2011.

Si nous y ajoutons le nombre d’agents non-titulaires NON permanents,  nous atteignons un pourcentage de 43,60 % d’agents non titulaires.

Quels que soient les facteurs expliquant cette hausse et la mise en place des rythmes scolaires en est un, ce pourcentage de 28,90 % d’agents non titulaires est en constante augmentation.

Il impose à la Municipalité de retrouver un chemin vertueux sur lequel le service public est rendu par des fonctionnaires.

Un vrai plan de titularisation pluriannuel en est la porte d’accès.

Nous sommes très inquiets pour 2016 alors qu’aucune réunion de concertation n’a eu lieu, concernant les avancements de grades et les promotions internes, malgré les demandes de la FSU réitérées à plusieurs reprises et qu’aucun dossier n’a été envoyé aux Commissions Administratives Paritaires.

Aucune dépense n’a été faite pour l’amélioration des conditions de travail en 2015 alors que 321 330 euros avaient été dépensés en 2013 alors que parallèlement le nombre d’accidents de travail, de maladies professionnelles et de trajets est en augmentation.

Concernant la formation, nous observons une forte baisse du nombre de journées de formation, moins 49 %, 2745 journées au lieu de 5376 en 2013. Parallèlement les dépenses engagées pour la formation n’ont que peu baissées (–2,97 %)

Quelles sont les explications ?

En matière de protection sociale complémentaire, nous notons la baisse du nombre de bénéficiaires passant de 808 à 746 en santé (-62, soit une baisse de 7,67 %) et encore plus forte en prévoyance/garantie maintien de salaire, avec une baisse de 17,45 %, ce qui n’est pas étonnant puisque la cotisation prévoyance a augmenté de 50 % en 2 ans.

 

Nous revendiquons une augmentation de la participation financière de la ville et du CCAS tant en santé qu’en prévoyance afin de rendre plus attractifs l’adhésion aux organismes complémentaires.

Concernant la prévoyance, nous revendiquons que la municipalité commence à anticiper la fin du marché passé avec le prestataire et négocie avec les organisations syndicales.

Vote des représentants des personnels :

Les élus FSU se sont abstenus, ainsi que la CGT et FO.

2°) Organisation de la Direction des Bâtiments

Nous sommes intervenus pour dire qu’il n’y a pas eu véritablement de concertation sur le projet qui nous est soumis pour avis, mais plutôt une information aux agents concernés.

Nous avons noté positivement l’augmentation du régime indemnitaire des comptables, passant du  RI 5 au RI 4, à l’instar des autres agents comptables.

Comme le demandaient les collègues concernés, nous avons demandé que le RI 4 soit versé rétroactivement au 1er janvier 2016; cela a été refusé.

Sur la création du pôle Gestion du Patrimoine, plusieurs collègues nous ont fait remonter leur doute sur son efficacité.

Comment va s’organiser la transversalité ? Qui va traiter les demandes à l’atelier ? Comment vont travailler ensemble tous les techniciens actuellement rattachés à plusieurs services de la direction ?

Vous créez un poste d’ingénieur pour diriger ce pole Gestion du Patrimoine ; vous ne dîtes pas s’il s’agit d’une création ou d’un redéploiement – Qu’en est-il ?

Pourtant un agent dont le poste a été supprimé lors d’un précédent CT en 2015 avait été missionné pour la mise en place d’outils et faire évoluer ATAL.

Pourquoi avoir supprimé son poste ?

Vous allez nous répondre que ce n’est pas le même profil qu’à l’époque et qu’il s’agissait de lancer un appel d’offres pour remplacer ATAL.

Aujourd’hui, vous gardez ATAL et vous voulez le faire évoluer avec un ingénieur dédié ?

Pourquoi ne pas avoir proposé ce poste à l’agent dont le poste a été supprimé ?

Sur le service Patrimoine et Energie, vous actez la fin du service Energie et « le licenciement » de notre camarade Serge Ferretti;

D’ailleurs, sur l’organigramme, vous le nommez seulement « Service Patrimoine »  ce qui est révélateur.

Vous nommez un ingénieur catégorie A, comme responsable du Pôle Energie, en remplacement d’un technicien, catégorie B, chef de service.

Au regard du patrimoine  de la ville (320 000 m2 et 320 bâtiments) nous ne pensons pas que ce Pôle, qui n’est pas un service, est suffisamment dimensionné pour travailler en transversalité avec l’ensemble des directions et  répondre aux défis de la COP 21.

Compte tenu de ces éléments, il aurait été tout à fait possible de maintenir notre camarade sur son poste de responsable du service énergie.

Avec cette réorganisation, on a vraiment l’impression que les économies d’énergie ne sont plus une priorité

Réponses de la direction ou de la municipalité : 

Sur la concertation et le diagnostic, il y a eu des réunions où l’ensemble des agents étaient présents.

L’ensemble des techniciens a été entendu ; oui il y a des dysfonctionnements, pour une même demande d’intervention, il est arrivé qu’il y ait 3 interventions…Le pôle gestion du patrimoine devait remédier à cela

Vote des représentants des personnels :

Les élus FSU ont voté contre, ainsi que la CGT et FO.

Ne s’agissant pas d’un projet nécessitant un passage en Conseil Municipal, la municipalité n’est pas liée par l’avis unanimement défavorables des représentants du personnel et n’est donc pas obligé de représenter le dossier en CT

3°) Astreintes au cimetière

Compte-tenu que les agents travaillant au cimetière (adjoints techniques, adjoints administratifs, agents de maîtrise) vont devoir réaliser des astreintes pour permettre aux opérateurs funéraires de procéder à des exhumations hors de la vue du public (CT du 4 juillet 2016), il est proposé des verser des astreintes à ces agents conformément aux textes en vigueur

Vote des représentants des personnels :

Les élus FSU ont voté POUR, ainsi que la CGT et FO.

 

 

 

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