Renouvellement du contrat collectif prévoyance/garantie maintien de salaire

Nous vous appelons à vous renseigner sur le contrat proposé par Intériale en lisant l’article sur l’intranet proposé par l’administration.

Si vous cotisiez au contrat Collecteam, il se finira au 31 décembre 2017 et vous devez impérativement adhérer au nouveau contrat proposé par Intériale avant cette date pour être couvert dès janvier 2018.

Pour la FSU, l’accès à la protection sociale complémentaire est un enjeu fondamental pour la santé et les conditions de travail des agents territoriaux de Montreuil.

Cet accès se décline sous deux volets, la complémentaire santé et la prévoyance/garantie maintien de salaire.

Dans la fonction publique territoriale, Les employeurs territoriaux peuvent aider leurs agents à se doter d’une protection sociale complémentaire selon deux modalités : passer une convention (appel d’offres) avec une mutuelle ou assurance ou aider ceux qui ont souscrit un contrat labellisé au niveau national.

À Montreuil, nous nous sommes battus pour qu’en matière de complémentaire santé, l’employeur fasse le choix de la labellisation (plus de 100 contrats labellisés).

Pourquoi ?

Parce que c’est l’option qui garantit la liberté de choix de l’agent et que la quasi-totalité des mutuelles ont des contrats labellisés.

À Montreuil, nous avons aussi négocié en 2012 pour que l’aide mensuelle de la ville et du CCAS aux agents bénéficiaires d’un contrat labellisé tienne compte du salaire perçu et du nombre d’enfants à charge (5 euros/enfant).

Ci-dessous le tableau que nous avions publié dans un Grain de Sel spécial en mai 2013

Tranche

traitement brut + RI + NBI

aide

mensuelle

aide

mensuelle avec 2

enfants

%

d’agents

concernés

en 2013

< 2000 euros

20 €

30 €

67 %

Entre 2000 et 3000 euros

15 €

25 €

25 %

Plus de 3000 euros

10 €

20 €

8 %

Actuellement, environ 700 agents bénéficient d’une aide financière de la Ville ou du CCAS. Les presque 2300 autres sont soit sur un contrat non labellisé, soit sur le contrat de leur conjoint.e travaillant dans le privé et bénéficiant d’une complémentaire prise en charge à 50 % par leur employeur donc bien plus qu’à Montreuil soit ne sont pas du tout couverts

En matière de prévoyance/garantie maintien de salaire, nous considérons que le choix de la convention est le plus adapté mais il faut d’abord expliquer en quoi cela consiste.

Durant notre vie professionnelle, nous pouvons être malade plus ou moins gravement, être atteint d’une maladie professionnelle….

Le statut de la fonction publique nous offre quelques garanties mais elles sont parfois insuffisantes pour faire face.

Exemple : au-delà de 3 mois de maladie ordinaire, notre salaire (traitement) est diminué de moitié et si nous ne pouvons bénéficier d’un congé de longe maladie ou de longue durée, comment vivre ?

Pour notre syndicat FSU, ces garanties statutaires devraient être plus importantes qu’elles ne le sont mais dans l’attente il est important de bénéficier d’un contrat de prévoyance/garantie maintien de salaire qui vient compléter notre salaire et pour reprendre l’exemple ci-dessus, un complément sera versé pendant 9 mois, soit jusqu’à la fin de la garantie statutaire d’un an.

Au-delà d’un an, l’agent devra basculer vers un autre congé ou mis en retraite pour invalidité.

À Montreuil, en 2010, nous avions voté favorablement au Comité Technique Paritaire la mise en place d’une aide financière de la ville pour que les agents puissent bénéficier d’une garantie maintien de salaire mais nous dénoncions aussi le choix de Dexia Ingénierie sociale qui n’apportait aucune garantie sur l’évolution de la cotisation.

Collecteam, repreneur de Dexia a, comme nous le craignions, fortement augmenté ses prix.

Le contrat de Collecteam se termine le 31 décembre 2017.

700 agents cotisent facultativement à ce contrat avec des garanties diverses.

L’aide financière de la ville étant de 25 % du montant de la cotisation de l’adhérent.

Il était donc obligatoire pour l’employeur de passer une nouvelle convention et que les agents du CCAS qui avaient été oubliés en 20102 bénéficient aussi de ce contrat s’ils le souhaitent.

La Ville et le CCAS propose d’adhérer au contrat de prévoyance collectif porté par le Centre Interdépartemental de Gestion dont l’opérateur est la mutuelle Intériale auquel adhèrent des dizaines de collectivités territoriales de la petite couronne.

Le taux de cotisation de ce contrat varie aussi selon les garanties retenues mais pour la formule retenue (formule pack) il est inférieur à ce que payent les adhérents à Collecteam.

Prenant acte de la baisse de la cotisation, la Ville et le CCAS proposaient une aide financière supérieure au taux de 25 % lors du Comité Technique du 12 octobre 2017.

Considérant que de plus en plus d’agents ne sont pas couverts par une complémentaire santé ou renoncent à se soigner, nous, FSU, avons demandé que la Ville et le CCAS augmentent plutôt l’aide financière à la complémentaire santé.

Concernant l’adhésion au contrat collectif Intériale

Les élus FSU ont voté POUR, ainsi que la CGT et FO.

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