Les jours de fractionnement

Vous êtes nombreux à être perdu dans le calcul des jours de fractionnement. La section FSU des territoriaux de Montreuil vous propose un petit tour d’horizon.


Que disent les textes ?

Tous les agents permanents, qu’ils soient titulaires ou non, ont droit à des jours supplémentaires dits de fractionnement, lorsque le nombre de jours de congés qu’ils prennent en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est égale à :

5, 6  ou 7 jours = 1 jour supplémentaire

8 jours et plus = 2 jours supplémentaires

Comment se calcule le droit à jours de fractionnement à Montreuil ?

Il faut partir du droit à congés annuels de tout agent, soit 28 jours (ou 5 fois ses obligations hebdomadaires + 3 jours pour un temps partiel), puis soustraire le nombre de jours de congés annuels pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Si le résultat, au 1er novembre, est au moins égal à 5 jours et jusqu’à 7 jours, vous avez droit à 1 jour supplémentaire que vous inscrivez en bas de votre fiche de congés. Sur Web-Congés, cela se déclenche automatiquement.

Si le résultat est égal ou supérieur à 8, vous avez droit à 2 jours supplémentaires.

EXEMPLE 1 : vous avez pris 5 jours en février, 2 jours en mai, 17 jours en juillet, et 4 jours en décembre.

⇒ Le calcul est le suivant : 28 jours de CA (pour un temps plein) – 2 jours (mai) – 17 jours (juillet) = 9 jours vous avez donc droit à 2 jours supplémentaires (car + de 8 jours non pris entre le 1er mai et le 31 octobre).

EXEMPLE 2 : vous avez pris 2 jours en avril, 4 jours en mai, 18 jours en août, 1 jour en octobre et 3 jours en décembre.

⇒ Le calcul est le suivant : 28 jours de CA (pour un temps plein) – 3 jours (mai) – 18 jours (août) – 1 jour (octobre) = 6 jours vous avez donc droit à 1 jours supplémentaires (car entre 5 et 7 jours non pris entre le 1er mai et le 31 octobre).

IMPORTANT : Ce calcul est valable même si les congés annuels (C.A.) ne sont pas pris de façon continue.

À noter que ces jours supplémentaires peuvent maintenant être déposés sur votre Compte Épargne Temps (CET).

Enfin, pour celles et ceux qui ne sont pas sur Web-Congés et qui utilisent la bonne vieille fiche de congés et CET, nous rappelons que votre chef de service n’a pas à conserver ce document sauf si vous l’y autorisez pour des raisons pratiques, mais que vous êtes en droit de la conserver.