Avancement de grade à 100 %, Chiche

Lors du Comité Technique du 20 février 2017, les représentants du personnel CGT, FSU et FO ont voté unanimement l’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des grades.

100 % signifiant que le nombre de promus est égal à celui des promouvables, ces derniers étant les agents qui remplissent les conditions générales fixées pour chaque grade d’avancement (lire notre guide des carrières).

Dans le rapport présenté par la DRH sur l’évolution des ratios d’avancement de grade des agents titulaires de la ville et du CCAS de Montreuil, il est rappelé que la fixation de ces taux relève des collectivités territoriales depuis 2007.

En 2007, ces taux avaient été fixés à 40 % pour l’accès au 1er grade d’avancement, à 20 % pour l’accès au 2ème grade d’avancement et sur les grades suivants ou lorsqu’il n’y a qu’un seul grade d’avancement et à 100 % pour tous les grades d’avancement après examen professionnel.

En 2013, suite à une pétition, revendiquant un avancement de grade à 100 %, initiée par notre syndicat FSU et signée par près de 600 agents, la municipalité signait un protocole d’accord avec les syndicats et délibérait sur une augmentation des taux ci-dessus en les faisant passer de 40 à 60 % et de 20 à 40 %.

Le protocole d’accord signé prévoyait aussi une négociation sur des critères objectifs pour atteindre un avancement de grade à 100 %.

En 2014, une nouvelle municipalité a été élue.

Le rapport qui nous a été présenté en Comité Technique propose donc de mettre en œuvre le protocole d’accord de 2013, même s’il n’y fait pas référence en augmentant tous les taux à 100 %.

A Montreuil, pour que les promouvables soient effectivement inscrits sur les tableaux d’avancement de grade transmis aux Commissions Administratives Paritaires, les critères suivants étaient appliqués jusqu’à présent  :

L’absence de sanctions

– L’avis motivé écrit du chef de service

– Les fonctions occupées, pour les grades suivants : agent de maîtrise principal, attaché principal, ingénieur principal, directeur.

– L’occupation effective d’un poste à la Ville ou au CCAS depuis 6 mois minimum au 1er janvier de l’année.

Alors quels critères pour avancer de grade ?

Comme nous l’avons dit en séance, plusieurs critères locaux ne nous satisfont pas, en particulier celui des fonctions occupées qui a pour conséquence que seuls les agents occupant déjà les fonctions du grade d’avancement sont proposées.

Et pour vous, quels sont les bons critères à appliquer ?

Nous vous proposons d’en débattre avec vous le mardi 30 mai de 10 h à midi, salle Franklin.

Pour la FSU Territoriale, les critères fixés ne peuvent avoir pour conséquences que le taux d’avancement réel soit très inférieur à 100 % et doivent être le plus objectif possible.

Avancement de grade à 100 % la municipalité doit respecter sa parole

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